Le PTZ nouvelle version est entré en vigueur au 1er avril et son décret d’application est enfin paru au Journal officiel. Les ménages peuvent officiellement vérifier s’ils peuvent ou non prétendre à ce dispositif. Ainsi, comme prévu, il n’est plus possible d’acheter une maison neuve avec le PTZ. Cette aide n’est possible que dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf en habitat collectif (autrement dit pour les appartements) et uniquement en zones tendues (A bis, A et B1). Dans l’ancien, pas de changement, seuls les achats en zones détendues (B2 et C) sont concernés. Et il faut toujours réaliser des travaux de rénovation représentant 25% du coût total de l’opération à financer.
Les plafonds de revenus (pour y avoir droit) mais également la quotité (la part du projet que vous pouvez financer par un PTZ) augmentent.
Déjà il faut savoir que la quotité à laquelle vous aurez droit (20% du projet, 40% ou 50%) sera déterminée en fonction de la tranche de revenus à laquelle vous appartenez (qui varie en fonction de votre zone d’habitation). Voici le tableau des tranches:
Par exemple, si vous êtes seul et que vous gagnez moins de 25.000 euros (revenu fiscal de référence) et que vous habitez en zone B2, vous avez droit au PTZ et vous faites partie de la tranche 3.
Mais les revenus pris en compte vont augmenter en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer. Vous trouverez ci-dessous les 3 tableaux de seuils de revenus qui correspondent aux trois quotités possibles (20%, 40% ou 50%):
L’autre changement important concerne la fraction du prêt faisant l’objet d’un différé de remboursement. En effet, dans le cadre d’un PTZ (qui est accordé sur une durée allant de 10 à 25 ans), vous avez une période pendant laquelle vous ne payez rien avant de commencer à rembourser le capital emprunté.
Dans le tableau ci-dessous, la période 1 correspond à la période où vous n’avez pas de mensualité à régler pour votre PTZ (par exemple pendant 10 ans), la période 2 correspond au nombre d’années où vous remboursez ensuite le PTZ (par exemple 15 ans).
Voici le nouveau tableau pour les différés de remboursement en fonction de votre tranche :
Par exemple, si vous êtes dans la tranche 2, vous avez alors un prêt sur 20 ans, avec une période de différé (portant sur 100% du capital) de 8 ans (puis vous remboursez votre PTZ les 12 années suivantes). Si vous êtes dans la tranche 4, vous n’avez pas de période de différé et votre PTZ est sur 10 ans.