Taxe foncière : c’est quoi et comment est-elle calculée ?

La taxe foncière est une composante essentielle de la fiscalité immobilière en France. En tant que propriétaire, comprendre ses rouages est indispensable pour anticiper et gérer vos obligations fiscales.

Dans cet article, nous allons voir les modalités de calcul et de paiement de cet impôt foncier en répondant à ces interrogations : Qui doit la payer ? Quels biens sont éligibles ? Comment est-elle calculée ? Qui peut être exonéré ?

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Tout comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local français prélevé annuellement sur les propriétés immobilières.

Elle concerne les propriétés bâties (maisons, appartements) et non bâties (terrains) : qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif, de locaux professionnels, de parkings, de terrains, de terres d’exploitations agricoles etc.

Le rôle principal de la taxe foncière est de contribuer au financement des services et infrastructures fournis par les collectivités territoriales — communes, départements, et régions. Ces fonds sont essentiels pour le maintien et le développement de l’infrastructure locale et des services publics.

Dans cet article, nous porterons une attention particulière à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en explorant son mécanisme de calcul, ses implications pour les propriétaires immobiliers et les possibilités d’exonération ou d’allègement fiscal.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est fixée pour l’année entière, basée sur la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que si vous êtes propriétaire à cette date, vous êtes responsable de la taxe foncière pour toute l’année, même si vous vendez la propriété plus tard dans l’année.

Le calcul de cet impôt combine la valeur locative cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales. Son montant résulte de l’application d’un taux d’imposition à une base d’imposition. Ces deux éléments sont établis de la manière suivante :

• La base d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette valeur représente le loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir s’il louait la propriété. Chaque année, ce loyer est ajusté et actualisé. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué pour prendre en compte les coûts de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
• Le taux d’imposition est décidé au niveau de chaque collectivité territoriale.

A savoir : Dans la mesure où le calcul dépend de la valeur casdatrale du bien, sa valeur peut évoluer au cours du temps en fonction du marché et des travaux effectués. C’est pourquoi tout changement dans la configuration du logement, tel qu’une extension, doit être déclaré par le propriétaire.

Exonérations et allégements

L’exonération

Certaines personnes peuvent être dispensées du paiement de la taxe foncière :

• Les personnes âgées de plus de 75 ans dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.
• Les bénéficiaires de certaines allocations telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’exonération temporaire

Les nouveaux bâtiments, reconstructions ou extensions bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pour les deux années suivant leur finalisation. Cette exonération prend effet à partir du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux de construction.

De plus, certaines municipalités offrent une exonération à hauteur de 50 à 100 % de la taxe foncière pour une durée de cinq ans. Cette exonération est accordée aux propriétaires de biens construits avant 1989 qui entreprennent d’importants travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Allégement de la taxe foncière

Les personnes âgées de 65 à 75 ans avec des revenus sous un certain seuil (10 988 € pour une part fiscale ou 16 856 € pour deux parts en 2018) peuvent prétendre à une réduction de 100 € sur la taxe foncière de leur résidence principale. Par ailleurs, les propriétés de location vacantes depuis au moins 3 mois au 1er janvier peuvent bénéficier d’un allégement fiscal, calculé par les services fiscaux selon la période d’inoccupation. Cette réduction n’est pas automatique et nécessite une demande du propriétaire.

Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière et les éléments qui influent sur son calcul peut aider les propriétaires à mieux gérer leurs finances et à anticiper les coûts liés à la propriété.

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